Plainte apron, l’agriculture dans le collimateur

Le 28 novembre dernier, lors de son 38ème comité de la Convention de Berne était examiné au parlement européen de Strasbourg le cas de l’apron du Rhône (Zingel asper). Petit récapitulatif : en 2011 Pro-Natura une ONG suisse a déposé une plainte contre les Etats suisse et français auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg pour non application de la Convention de Berne vis-à-vis de l’apron du Rhône sur le Doubs. Le petit percidé est endémique du bassin du Rhône classé par l’UICN “en danger critique d’extinction”. En 2012 le collectif SOS Loue & Rivières Comtoises s’est associé à cette plainte suisse en y ajoutant la Loue qui accueille encore quelques petites populations dispersées d’aprons. En 2013, le comité permanent a désigné un expert, Jean-Claude Philippard, qui a confirmé les nombreux dysfonctionnements des cours d’eau, à l’origine de la presque disparition du petit poisson.

Jusqu’à cette journée du 28 novembre à l’occasion de ce 38ème comité de la Convention de Berne à Strasbourg, l’agriculture ne subissait quasiment aucune pression diplomatique par le fait que le rapport Philippard l’avait traité de manière trop succincte. Les 47 pays membres du conseil de l’Europe sont signataires de la Convention de Berne créée en 1982. Mais ce 38ème comité a bien compris que la situation de l’apron ne pourra s’améliorer sans efforts venant du monde agricole dans les deux pays. Son rapport conclue en ces termes :

Étant donné que la situation désastreuse de l’apron ne s’est pas améliorée et que la plupart des projets autorisés doivent encore être mis en œuvre sur le terrain, et compte tenu des obstacles devant encore être surmontés à tous les niveaux, le Comité décide de maintenir le dossier en attente. Le Comité permanent exprime par ailleurs sa préoccupation à l’idée qu’aucune mesure n’a été prise pour prévenir toute nouvelle forme de pollution due à l’agriculture et à la sylviculture et demande que des mesures visant à contrôler et réduire ces dernières soient ajoutées à l’éventail de mesures : par exemple, une application plus stricte de la législation en vigueur relative à l’agriculture, et la création d’une carte des zones sensibles du bassin hydrogéologique du Doubs qui sont particulièrement sensibles à l’utilisation d’agents potentiellement contaminants.

Voici donc une nouvelle pression qui va s’exercer sur les deux administrations, qui devra faire passer le message à un monde agricole peu enclin à prendre les mesures aptes à inverser la tendance à l’aggravation des milieux aquatiques. La fin des quotas laitiers côté français a engendré une intensification des pratiques (+20 % de lait sur la zone AOP Comté). La directive nitrate n’est pas appliquée et la réglementation est toujours inadaptée aux régions karstiques. L’objectif de cette plainte est d’obliger les deux Etats à enfin prendre en compte les particularités géologiques de cette zone, incompatibles avec les pratiques agricoles en place, qui génèrent de colossaux volumes de matière organique toxiques pour les sols, la biodiversité des plantes à fleurs, et les rivières qui connaissent de très forts developpements d’algues filamenteuses, qui asphyxient la vie.A suivre.

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