Le gouvernement piétine la directive cadre européenne sur l’eau !

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Alors que les Assises de l’eau laissaient présager une préoccupation de l’État aux problèmes de l’eau potable et de l’assainissement, le gouvernement annonce qu’il ne se sent plus obligé de faire appliquer la directive cadre européenne sur l’eau (DCE). Née en 2000 d’une volonté européenne de voir l’état des milieux aquatiques s’améliorer, cette directive avait été accueillie très favorablement par tous les défendeurs des cours d’eau, lacs et milieux humides. L’Europe menaçait les pays mauvais élèves de lourdes amendes en cas de non amélioration. L’objectif était initialement fixé à un bon état pour 2015. Ça laissait tout de même quinze longues années pour mettre en place des programmes d’assainissement, des programmes de renaturation, un changement de certaines pratiques agricoles, etc. Tout n’a pas été mauvais avec cette première tranche, qui pour une fois, a mis l’administration au pied du mur. Rien de tel qu’une date butoir pour voir les cases du calendrier se remplir. Mais vous savez ce que c’est, la France, c’est aussi le pays des dérogations, des cas particuliers (pas forcément les bons…), et bien sûr, notre DCE prévoyait la possibilité de rallonger les délais. Et cela apparaît dès l’article 1.1 de sa constitution :

1.1 L’article 4 de la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE prévoit que les échéances pour l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau, à savoir 15 ans après la date d’entrée en vigueur de la directive (soit en 2015), peuvent faire l’objet de reports notamment lorsque « les conditions naturelles ne permettent pas de réaliser les améliorations de l’état des masses d’eau dans les délais prévus ». Ces reports d’échéance ainsi que les motifs doivent être « explicitement indiqués et expliqués dans le plan de gestion de district hydrographique ». Ils sont limités à un maximum de deux nouvelles mises à jour du plan de gestion de district hydrographique, « sauf dans les cas où les conditions naturelles sont telles que les objectifs ne peuvent être réalisés dans ce délai ».

et le 1.2 est encore plus précis :

1.2 La transposition française actuelle de l’article 4 de la directive cadre sur l’eau limite le report des échéances fixées pour l’atteinte du bon état des masses d’eau du fait des conditions naturelles à deux mises à jour du document de planification de l’eau (d’une durée individuelle de 6 ans), soit jusqu’à 2027.

Quant au 1.4, il laisse la porte ouverte à de longues dérives :

1.4 Les Etats membres se sont accordés sur la notion de conditions naturelles récemment, dans le cadre d’une note validée lors de la réunion des directeurs de l’eau du 4-5 décembre 2017 : ils ne peuvent solliciter de report de délais pour conditions naturelles au-delà de 2027 que lorsque toutes les mesures nécessaires pour atteindre le bon état des eaux ont été mises en oeuvre avant 2027, donc lors des trois cycles prévus par la directive (2009-2015, 2016-2021, 2022-2027).

Des“conditions naturelles”, il y en a partout. Par exemple, s’il fautdu temps pour constaterles effets d’une amélioration suite à la neutralisation de points de pollutions. Voilà donc la brèche dans laquelle l’administration s’est engouffrée.Vingt-sept ans, ça laisse tout de même beaucoup de temps pour obtenir quelques résultats !Mais au motif fallacieuxque les sur-transpositions de la DCE posentproblème en matière dedroit français, le gouvernement ne souhaite plus respecter cette directive. Cela fait dix-huit ans que cette DCE eau était au cœur du système administratif via les DDT, les EPTB, les Agences de l’eau, l’AFB, la LOIeau, les Epage. Tout ça pour ça ? Mais cette DCE fonctionnait également avec des indicateurs plus que critiquables, qui permettaient d’accorder une très bonne note à un milieu dégradé (nous connaissons des notes de 18/20 concernant les invertébrés dans des rivières où ces bestioles sont en grand déclin). La DCE eau est un double échec, une mascarade, pour une fois de plus faire semblant d’avancer. Elle est la preuve que l’administration n’a pas la possibilité de faire évoluer le monde agricole, la preuve que les lobbies dirigent tout. Le président Macron disait, suite au départ de Nicolas Hulot, « la décision d’un homme n’arrête pas une politique », mais cette politique environnementale n’a jamais commencée. Rien n’est bien sûr proposé pour remplacer le rôle de la DCE, surtout en cette période de grande incertitude concernant le sort d’un établissement public comme l’Agence française pour la biodiversité (AFB) ou l’attribution de certaines compétences aux comcom via la loi Gemapi. Alors que l’eau manque dans bien des régions, ou quelle tombe violemment et dévaste tout ailleurs, l’irresponsabilité politique en matière d’environnement est à l’image de l’ampleur des dégradations !

Philippe Boisson

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