Vosges Plombières se fait plomber !

peche epuisette poisson

La Commission européenne avait annoncé en avril 2015 qu’elle poursuivait la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour absence de conformité à la directive sur les eaux résiduaires urbaines (DRU) des assainissements d’une série d’agglomérations. Celle de Plombières-Les-Bains, cette ville d’eaux qui compte des établissements de soins thermaux dont certains nécessitent un traitement médicamenteux lourd était entre autre dans le collimateur. La dynamique association basée à Besançon CPEPESC avait fi lmé et mis en ligne en 2009 (“les dessous chics”) le sous sol de cette ville avec ses problèmes d’eaux sales, négligés pendant des décennies, et qui nuit à la qualité des eaux et à la vie aquatique de l’Augronne. En audience publique à Luxembourg, le 23 novembre 2016, la CJUE vient de condamner la France pour n’avoir pas « assuré un traitement secondaire ou un traitement équivalent des eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations de Goyave, de Bastelica, de Morne-à-l’Eau, d’Aiguilles- Château-Ville Vieille, de Borgo-Nord, d’Isola, de Plombières-les-Bains, de Saint-Céré, de Vincey, d’Etueffont ainsi que de Volx et Villeneuve…» « La République française a manqué aux obligations lui incombant en vertu des dispositions de l’article 4, paragraphes 1 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, telle que modifi ée par le règlement (CE) n°1137/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008 ». La République française est condamnée aux dépens. D’après arrêt de la cour (sixième chambre) du 23 novembre 2016 dans l’affaire C 314/15.

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