Pêches Sportives - Le site du magazine Pêches Sortives - Mobilisation contre l'avant-projet de loi sur l'eau

Comme tous les projets de lois, celui relatif à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, dans sa version du 9 septembre 2004 est imposant, ambitieux, bref sérieux. Il découle de l'adaptation en droit français (loi du 21 avril 2004) des préconisations édictées par la directive cadre sur l'eau, qui fournit un cadre commun à l'ensemble des pays membres pour permettre une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Comme tous les projets de lois, celui relatif à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, dans sa version du 9 septembre 2004 est imposant, ambitieux, bref sérieux. Il découle de l'adaptation en droit français (loi du 21 avril 2004) des préconisations édictées par la directive cadre sur l'eau, qui fournit un cadre commun à l'ensemble des pays membres pour permettre une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. L'avant-projet de loi sur l'eau tel qu'il a été présenté officiellement, a pour principal objectif de donner des outils « pour reconquérir la qualité des eaux et atteindre en 2015 les objectifs de bon état écologique fixé par la directive cadre européenne (...) et retrouver une meilleure adéquation entre ressource en eau et besoins... ». Ce projet laisse entrevoir des actions positives : prise en compte des populations piscicoles par des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) sur le modèle existant, possibilités de partenariats avec les propriétaires riverains, création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques en remplacement du CSP. Il prévoit, en revanche, l'abrogation ou la modification d'articles fondamentaux de protection des milieux aquatiques du code de l'environnement, remplacés par des articles beaucoup plus permissifs laissant une grande part d'ambiguïté dans leurs interprétations. Dans son Écho du radier ci-après, Sylvain Richard nous présente les différents points risquant de mettre en danger à court terme les milieux aquatiques : - Simplification des demandes d'autorisations pour travaux en cours d'eau. - Volonté affirmée de développer l'énergie hydroélectrique. - Disparition de la notion de "débit réservé" en aval des barrages, remplacé par "régime réservé" dont le calcul semble aussi complexe qu'aléatoire. La notion de "débit réservé" constitue aujourd'hui la référence réglementaire en matière de préservation des milieux aquatiques sur les cours d'eau aménagés. La nouvelle norme proposée risque d'être beaucoup plus difficile à contrôler. A-t-elle pour but de favoriser la productivité des ouvrages ou au contraire de préserver l'environnement ?
- Disparition du CSP remplacé par un Office national de l'eau et des milieux aquatiques dont le rôle est encore imprécis. Le pouvoir des gardes-pêche est, quant à lui, mal défini. Le risque est ici de voir la partie pêche et milieux aquatiques confinée dans une administration de second rang, dénuée de réels moyens d'actions.

Mobilisation générale L'heure est à ce point grave qu'il ne reste plus au monde de la pêche qu'à se mobiliser par tous les moyens possibles pour protester contre ce projet fou, qui risque bien d'aboutir dès le premier trimestre 2005. Claude Roustan, le président de l'Union Nationale pour la pêche en France, appelle chaque pêcheur « à se mettre à la disposition de son AAPPMA ou de sa Fédération ». Nous pensons que cette demande, pour légitime qu'elle soit, est complètement utopique lorsque l'on connaît le mode de fonctionnement des AAPPMA et le manque d'engagement de leurs membres. Nous regrettons par ailleurs, qu'un organisme officiel comme l'UNPF n'ait pas lancé une vaste campagne de mobilisation à la fois des pêcheurs mais également des professionnels de la pêche. Car le poids économique de la pêche en France est un élément majeur dans la lutte pour la sauvegarde des milieux aquatiques garante d'une pêche de qualité. Du côté du Groupement Indépendant des Fabricants en Articles de Pêche (Gifap), le silence est total. À se demander si le Gifap n'est pas un organisme fantôme, dont les membres élus passent leurs réunions au soleil à taquiner le marlin, loin des enjeux de la pêche en France. Ces deux exemples résument le malaise que subit la pêche dans notre pays, avec un manque d'actions à la fois du côté des pêcheurs et des professionnels de la pêche.

Philippe Boisson